1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de sacs à déchets pour les services municipaux
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification ; il est prévu 3 reconductions et la durée de chacune d'entre-elles est de 1 an
Identifiant de la procédure: 2fac1bdb-3b0f-4ae9-ab5a-a7ea9e0b6a2a
Identifiant interne: 23DEPN19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de sacs pour tous types de déchets ramassés sur la voie publique
Description: Acquisition de sacs pour tous types de déchets ramassés sur la voie publique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Cao a attribué les accords-cadres le 21 février 2024 ; les lots 1, 3, 4 et 5 ont été notifiés le 13 mars 2024 et le lot 2 le 18 mars 2024. Le montant des Détails Quantitatifs Estimatifs des candidats retenus sont : 12.480 euro(s) Ht pour le lot 1, 53,75 euro(s) Ht pour le lot 2,
3. 600 euro(s) Ht pour le lot 3,
1. 400 euro(s) Ht pour le lot 4 et
1. 000 euro(s) Ht pour le lot
5. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis -
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de rouleaux et set de sacs pour le ramassage des déjections canines
Description: Acquisition de rouleaux et set de sacs pour le ramassage des déjections canines
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Cao a attribué les accords-cadres le 21 février 2024 ; les lots 1, 3, 4 et 5 ont été notifiés le 13 mars 2024 et le lot 2 le 18 mars 2024. Le montant des Détails Quantitatifs Estimatifs des candidats retenus sont : 12.480 euro(s) Ht pour le lot 1, 53,75 euro(s) Ht pour le lot 2,
3. 600 euro(s) Ht pour le lot 3,
1. 400 euro(s) Ht pour le lot 4 et
1. 000 euro(s) Ht pour le lot
5. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis -
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de sacs translucides pour supports arceaux
Description: Acquisition de sacs translucides pour supports arceaux
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Cao a attribué les accords-cadres le 21 février 2024 ; les lots 1, 3, 4 et 5 ont été notifiés le 13 mars 2024 et le lot 2 le 18 mars 2024. Le montant des Détails Quantitatifs Estimatifs des candidats retenus sont : 12.480 euro(s) Ht pour le lot 1, 53,75 euro(s) Ht pour le lot 2,
3. 600 euro(s) Ht pour le lot 3,
1. 400 euro(s) Ht pour le lot 4 et
1. 000 euro(s) Ht pour le lot
5. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis -
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de sacs pour sable salé de déneigement sur l'espace public
Description: Acquisition de sacs pour sable salé de déneigement sur l'espace public
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Cao a attribué les accords-cadres le 21 février 2024 ; les lots 1, 3, 4 et 5 ont été notifiés le 13 mars 2024 et le lot 2 le 18 mars 2024. Le montant des Détails Quantitatifs Estimatifs des candidats retenus sont : 12.480 euro(s) Ht pour le lot 1, 53,75 euro(s) Ht pour le lot 2,
3. 600 euro(s) Ht pour le lot 3,
1. 400 euro(s) Ht pour le lot 4 et
1. 000 euro(s) Ht pour le lot
5. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis -
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de sacs pour aspirateur propreté électrique
Description: Acquisition de sacs pour aspirateur propreté électrique
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Cao a attribué les accords-cadres le 21 février 2024 ; les lots 1, 3, 4 et 5 ont été notifiés le 13 mars 2024 et le lot 2 le 18 mars 2024. Le montant des Détails Quantitatifs Estimatifs des candidats retenus sont : 12.480 euro(s) Ht pour le lot 1, 53,75 euro(s) Ht pour le lot 2,
3. 600 euro(s) Ht pour le lot 3,
1. 400 euro(s) Ht pour le lot 4 et
1. 000 euro(s) Ht pour le lot
5. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis -
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 096 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA CASALINDA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA CASALINDA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 360 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23230
Titre: Acquisition de sacs pour tous types de déchets ramassés sur la voie publique
Date de conclusion du marché: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANIMO CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: ANIMO CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 80 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23231
Titre: Acquisition de rouleaux et set de sacs pour le ramassage des déjections canines
Date de conclusion du marché: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUSSAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TOUSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 640 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23232
Titre: Acquisition de sacs translucides pour supports arceaux
Date de conclusion du marché: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUSSAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TOUSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 8 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23233
Titre: Acquisition de sacs pour sable salé de déneigement sur l'espace public
Date de conclusion du marché: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOUSSAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TOUSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 8 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23234
Titre: Acquisition de sacs pour aspirateur propreté électrique
Date de conclusion du marché: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0276089005
Télécopieur: 0235088722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598726
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 612207
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA CASALINDA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1330 Av J R G Gautier De La Lauziere
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13290
Pays: France
Téléphone: 0488718812
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANIMO CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Pl Des Corporations
Ville: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: France
Téléphone: 0467825526
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOUSSAC
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Ville: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France
Téléphone: 0559660022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TOUSSAC
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Ville: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France
Téléphone: 0559660022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TOUSSAC
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Ville: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Pays: France
Téléphone: 0559660022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82114ef5-5c0d-49cd-a9af-385bf44d8d16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 12:44:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165844-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
