1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion des abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour Coeur d'Essonne Agglomération
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 7551d9f4-cea0-4b0d-a60e-a386f09c2dc3
Identifiant interne: 2023-PA-CLT-079
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et l'article R. 551-7-1 du code de justice administrative ont été appliqués.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion des abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour Coeur d'Essonne Agglomération
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne: 2023-PA-CLT-079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu’elle ressort du mémoire technique reprenant les éléments du cadre du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION (CID)
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION (CID)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-PA-CLT-079
Titre: Prestations de gestion des abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour Coeur d'Essonne Agglomération
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2024
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION (CID)
Numéro d’enregistrement: 30323691300065
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534508660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acec9109-8886-4b03-8fa1-f0c228c74e01 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 11:03:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 131971-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
