1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de bilans de compétences et de parcours professionnels en 2 lots séparés.
Description: Prestations de bilans de compétences et de parcours professionnels en 2 lots séparés.
Identifiant de la procédure: 2cdcfd73-8cda-4d28-aceb-edffefa41155
Avis précédent: 1d12392a-71cc-4a22-844c-292a1db0fcbf-01
Identifiant interne: 1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord-cadre à bons de commande de prestations de bilans de compétence pour les agents de catégorie A, B et C et les collaborateurs de cabinet de la collectivité parisienne.
Description: Prestations de bilans de compétence pour les agents de catégorie A, B et C et les collaborateurs de cabinet de la collectivité parisienne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le marché est en groupement de commande. Pour la ville de Paris: Le montant minimum est de 50 000 euros HT et le montant maximum est de 350 000 euros HT pour une durée de 24 mois. Pour le CASVP: Pas de montant minimum et un montant maximum de 70 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des expériences des membres de l'équipe et maintien des compétences de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie déployée pour la conduite des bilans de compétences
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: accord-cadre à bons de commande de prestations de bilans de parcours professionnels, en individuel ou en collectif.
Description: Prestations de bilans de parcours professionnels, en individuel ou en collectif.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est en groupement de commande: Pour la ville de Paris: Le montant minimum est de 70 000 euros HT et et le montant maximum est de 700 000 euros HT pour une durée de 24 mois. Pour le CASVP: Le montant minimum est de 20 000 euros HT et le montant maximum est de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des expériences des membres de l'équipe et maintien des compétences de l'équipe dédiée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie déployée pour la conduite des bilans de parcours
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 540 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SEMAPHORES (Mandataire) / TH CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SEMAPHORES (Mandataire) / TH CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11822 / 2024RH0127GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SEMAPHORES (Mandataire) / TH CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SEMAPHORES (Mandataire) / TH CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024S11823 / 2024RH0128GR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Paris - DFA -SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140287051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SEMAPHORES (Mandataire) / TH CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 42876188600657
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0681448981
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2295d05-54a2-4986-867d-9eb0fa2dfd12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:36:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753421-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
