1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actions sociales : titres restaurant, chèques d'accompagnement personnalisés, chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés
Description: Actions sociales : titres restaurant, chèques d'accompagnement personnalisés, chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés
Identifiant de la procédure: 6fa63ae3-a96e-4bad-a5bd-905bccb255e0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurants
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 11 000 000 € HT mono-attributaire de services
Identifiant interne: 202406121725_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 € HT mono-attributaire de services
Identifiant interne: 202406121725_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 € HT mono-attributaire de services
Identifiant interne: 202406121725_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 11 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: offre UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20244218700
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOMISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre DOMISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20244218800
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d’enregistrement: 20006985400012
Adresse postale: Hôtel communautaire 84, rue des Carmélites
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549523535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141850540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DOMISERVE
Numéro d’enregistrement: 48417083200030
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 972665920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b387a572-8184-4310-941a-a7764d6754aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:02:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754139-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
