1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
Description: Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
Identifiant de la procédure: c8731ce7-b575-4687-8b18-7e562d00a81c
Identifiant interne: 25PS5006
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DISP de Bordeaux
Description: DISP de Bordeaux
Identifiant interne: 25PS5006-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DISP de Dijon
Description: DISP de Dijon
Identifiant interne: 25PS5006-L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DISP de Lille
Description: DISP de Lille
Identifiant interne: 25PS5006-L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DISP de Lyon
Description: DISP de Lyon
Identifiant interne: 25PS5006-L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DISP de Marseille
Description: DISP de Marseille
Identifiant interne: 25PS5006-L05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DISP de Paris
Description: DISP de Paris
Identifiant interne: 25PS5006-L06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2025
Date de fin de durée: 03/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: DISP de Rennes
Description: DISP de Rennes
Identifiant interne: 25PS5006-L07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: DISP de Strasbourg
Description: DISP de Strasbourg
Identifiant interne: 25PS5006-L08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2025
Date de fin de durée: 03/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: DISP de Toulouse
Description: DISP de Toulouse
Identifiant interne: 25PS5006-L09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/06/2025
Date de fin de durée: 03/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: DSPOM
Description: DSPOM
Identifiant interne: 25PS5006-L10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 09/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris et Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe SOS Solidarités
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe SOS Solidarités LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 1
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe SOS Solidarités
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe SOS Solidarités LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 2
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association APREMIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Association APREMIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Association APREMIS LOT 3
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOS VIOLENCES CONJUGALES 42
Offre:
Identifiant de l’offre: SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 LOT 4
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association EN CHEMIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Association EN CHEMIN LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Association EN CHEMIN LOT 5
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe SOS Solidarités
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe SOS Solidarités LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 6
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association ESPOIR
Offre:
Identifiant de l’offre: Association ESPOIR LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Association ESPOIR LOT 8
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe SOS Solidarités
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe SOS Solidarités LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 9
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe SOS Solidarités
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe SOS Solidarités LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupe SOS Solidarités LOT 10
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 182263-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33170228377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupe SOS Solidarités
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34106240400478
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33158305555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0006, LOT-0009, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association APREMIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38488500000065
Adresse postale: 21 rue Sully
Ville: AMIENS
Code postal: 80016
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33322935060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOS VIOLENCES CONJUGALES 42
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34853381100082
Adresse postale: 9 rue Nicolas Chaize
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33477258910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Association EN CHEMIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45346019800022
Adresse postale: 10 boulevard Frédéric Mistral
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494365517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Association ESPOIR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78411725100032
Adresse postale: 78A avenue de la République
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33389415093
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ada60e0e-63af-4e82-b27a-fc3c993dacfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 09:27:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519915-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025
