1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de secrétariat de rédaction, relecture orthographique, typographique, grammaticale et de contrôle et mise en adéquation de la charte graphique des publications et documents de la HAS.
Description: Le marché a pour objet des prestations de secrétariat de rédaction, relecture orthographique, typographique, grammaticale et de contrôle de la charte graphique des publications et documents de la HAS.
Identifiant de la procédure: 1960f4f2-9963-448a-acf3-de9e7c13ce6a
Identifiant interne: 2023-35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Ville: Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€ HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert -
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de secrétariat de rédaction, relecture orthographique, typographique, grammaticale et de contrôle et mise en adéquation de la charte graphique des publications et documents de la HAS
Description: Le marché a pour objet des prestations de secrétariat de rédaction, relecture orthographique, typographique, grammaticale et de contrôle de la charte graphique des publications et documents de la HAS.
Identifiant interne: 2023-35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Technique (70 points) Prix (30 points
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: sans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: HAUTE AUTORITE DE SANTE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CISCL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-35
Titre: Prestations de secrétariat de rédaction, relecture orthographique, typographique, grammaticale et de contrôle et mise en adéquation de la charte graphique des publications et documents de la HAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2023
Date de conclusion du marché: 23/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: HAUTE AUTORITE DE SANTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CISCL
Taille de l’opérateur économique: medium
Numéro d’enregistrement: 82518789100015
Département: 77
Adresse postale: 57 rue Foch
Ville: Chartrettes
Code postal: 77590
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Clarisse Levannier
Téléphone: 0164099135
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil sous-bois
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée de recours
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE AUTORITE DE SANTE
Numéro d’enregistrement: 11000044500020
Département: 93
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France Immeuble Green corner
Ville: Saint Denis la Plaine Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: 0155937000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94af9b65-5120-4e4a-be7f-2bd2b09089c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 10:29:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 131509-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
