Appels offres : France - Services d'agences de transport de marchandises - Accord-cadre pour des prestations de déménagement

1.1.

Acheteur

Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra être sollicité par Toulouse Métropole Habitat pour mener des prestations de déménagements dans le cadre des projets de réaménagement urbain (démolition, réhabilitation, sinistres) qu'il mène sur le territoire de la Métropole toulousaine

Identifiant de la procédure: 09144549-c92d-451c-9828-bfa124c16326

Identifiant interne: 2024024

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. La décision d'attribution a été signée le 19/07/2024 suite à la Commission d'appel d'offres en date du 11/07/2024. Mouv&Log est le mandataire du groupement composé avec Aac Globe Express. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu pour un montant maximum de 600 000,00 euros Ht sur la durée globale du contrat, tous titulaires confondus

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire pourra être sollicité par Toulouse Métropole Habitat pour mener des prestations de déménagements dans le cadre des projets de réaménagement urbain (démolition, réhabilitation, sinistres) qu'il mène sur le territoire de la Métropole toulousaine

Identifiant interne: S-PF-1460432

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 12/08/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: MOUV&LOG

Offre:

Identifiant de l’offre: MOUV&LOG

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur du résultat: 600 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024024

Titre: Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite

Date de conclusion du marché: 05/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Lauréat:

Nom officiel: SANS et FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: SANS et FILS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur du résultat: 600 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024024

Titre: Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite

Date de conclusion du marché: 05/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Lauréat:

Nom officiel: PULDEM

Offre:

Identifiant de l’offre: PULDEM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur du résultat: 600 000,00 EUR

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024024

Titre: Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite

Date de conclusion du marché: 05/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Numéro d’enregistrement: 40012146300105

Adresse postale: 7 rue de Sébastopol

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Point de contact: LAVENTURE Luc

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0581313313

Adresse internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/

Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 889206

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 889205

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: MOUV&LOG

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 0

Adresse postale: 25 rue Gaston Evrard

Ville: Portet-Sur-Garonne

Code postal: 31120

Pays: France

Adresse électronique: contact@mouvandlog.com

Téléphone: 0806704040

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SANS et FILS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 0

Adresse postale: 111 Imp De Toulouse

Ville: Bruguieres

Code postal: 31150

Pays: France

Adresse électronique: contact@demenagements-sans.com

Téléphone: 0517177031

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: PULDEM

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 0

Adresse postale: 5 Av Du Bois Vert

Ville: Portet-Sur-Garonne

Code postal: 31120

Pays: France

Adresse électronique: davidpujos@puldem.com

Téléphone: 0562117777

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0000

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4dd307de-1c39-45e8-86f8-a601519b1f2f - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 12:38:14 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 486514-2024

Numéro de publication au JO S: 157/2024

Date de publication: 13/08/2024

France - Services d'agences de transport de marchandises - Accord-cadre pour des prestations de déménagement - Agences Rive Gauche et Rive Droite