1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la gestion et l'organisation de déplacements du personnel de l'agence de l'eau Adour Garonne, de ses administrateurs et éventuellement d'invités en France et à l'étranger
Description: Le présent marché concerne la gestion et l'organisation de déplacements du personnel de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, de ses administrateurs et éventuellement d'invités, en France et à l'étranger
Identifiant de la procédure: cfab29ce-1526-4876-99c8-c5245aa8d32d
Identifiant interne: 2025 022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accord cadre pour la gestion et l'organisation de déplacements du personnel de l'agence de l'eau Adour Garonne, de ses administrateurs et éventuellement d'invités en France et à l'étranger
Description: Le présent marché concerne la gestion et l'organisation de déplacements du personnel de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, de ses administrateurs et éventuellement d'invités, en France et à l'étranger
Identifiant interne: 2025-022 - Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l'agence dans les conditions précisées ci-après
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon dispositions du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Selon dispositions du Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du total de la commande type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées dans le mémoire technique. (Apprécié au regard de sous-critères tel que spécifié au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS87801
Ville: Toulouse
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8b01a5e7-5b25-4357-ab87-59da640ba697 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 15:47:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172301-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
