1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public de Sante National de Fresnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Description: La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article L2124- 1, L2124-2, R2124-2 1° du code de la commande publique. Le présent appel d'offres est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins en application des articles L.2125-1.1°, R.2162-13 et R.2162-4.2° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 250 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un marché public de services. Code CPV principal - services ambulanciers : 85143000-3 - services spécialisés de transports routiers de passagers : 601 30000-8 - services de transports routiers : 601 00000-9
Identifiant de la procédure: 7f266880-3764-4eb8-9408-56a54000d270
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Description: La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article L2124- 1, L2124-2, R2124-2 1° du code de la commande publique. Le présent appel d'offres est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins en application des articles L.2125-1.1°, R.2162-13 et R.2162-4.2° du code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 250 000€ HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un marché public de services. Code CPV principal - services ambulanciers : 85143000-3 - services spécialisés de transports routiers de passagers : 601 30000-8 - services de transports routiers : 601 00000-9
Identifiant interne: Transport par ambulances (normales, médicales, paramédicales) de patients détenus pour le compte de l'Etablissement Public de Santé National de Fresnes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: partie technique
Critère:
Type: Prix
Description: Marché infructueux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: marché infructueux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public de Sante National de Fresnes
Numéro d’enregistrement: 18001201500012
Ville: fresnes
Code postal: 94260
Pays: France
Téléphone: 0149847176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08e340c3-3aa7-4e3e-99f6-a0c0e075be6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 16:36:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173168-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
