1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de séquençage classique Sanger avec ramassage pour l'unité IJPB
Description: Prestations de séquençage ADN classique Sanger avec ramassage des échantillons de une, deux, trois ou quatre fois par semaine pour l'unité IJPB
Identifiant de la procédure: 37ec987a-c367-494a-8563-b4a976bd3f2f
Avis précédent: 758706-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de séquençage classique Sanger avec ramassage pour l'unité IJPB
Description: Prestations de séquençage ADN classique Sanger avec ramassage des échantillons de une, deux, trois à quatre fois par semaine pour l'unité IJPB
Identifiant interne: INRAE-IJPB-009687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre, renouvelable 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre INRAE IDF Versailles-Saclay RD10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un seuil annuel maximum fixé à : 200 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base d'une simulation (commande type)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et modalités d'exécution de la prestation : -Sous-critère 1 : Modalités de traitement des échantillons incluant le système mis en place pour assurer une traçabilité des échantillons et leur qualité avant séquençage - 70% -Sous-critère 2 : Qualité du service après-vente - 20% -Sous-critère 3 : Délai de transmission de l'analyse - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Développement durable : - Sous-critère 1 : Consommation des fluides- Utilisation de produits - 40% -Sous-critère 2 : Gestion des collectes et expéditions des échantillons - 40% - Sous-critère 3 : Formation en matière de développement durable - 10% -Sous-critère 4 : Fin de vie des équipements utilisés - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: INRAE VERSAILLES-SACLAY
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENOSCREEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GENOSCREEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1318-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2024
Date de conclusion du marché: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: INRAE VERSAILLES-SACLAY
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENOSCREEN
Numéro d’enregistrement: 43399622000029
Adresse postale: 1 rue du Professeur Calmette
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0362263777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY
Numéro d’enregistrement: 18007003900110
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa17f951-83d9-438f-a8ba-6fd640841bb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 09:29:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186822-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024