Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 01/03/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
61 - Orne

appel-offre

France '?? Services d'animation pour enfants '?? ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'ANIMATION DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

2024/S 2024-129376  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
129376-2024 - Résultats
France – Services d'animation pour enfants – ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'ANIMATION DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'ANIMATION DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Description: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'ANIMATION DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Identifiant de la procédure: 592bb9e6-628a-4a9f-a45a-478e739fb56d
Avis précédent: 670020-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Description: Lot 1 - Coteaux de la butte, des Champs Genets, du Mont Chauvel
Identifiant interne: 2024 24018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 1 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2025 au plus tard. Il a été signé le 15 janvier 2024. Le montant maximum annuel est de 8 200 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations au vu du mémoire : - Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences des intervenants : 20% - Moyens pédagogiques dédiés aux différents publics et leur mise en ?uvre (matériels, supports et méthodes pédagogiques) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Description: Lot 2 - Coteau de la Bandonnière et de la Tourbière de Commeauche
Identifiant interne: 2024 24019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 1 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2025 au plus tard. Il a été signé le 15 janvier 2024. Le montant maximum annuel est de 8 200 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations au vu du mémoire : - Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences des intervenants : 20% - Moyens pédagogiques dédiés aux différents publics et leur mise en ?uvre (matériels, supports et méthodes pédagogiques) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Ste Eugénie
Description: Lot 3 - Ste Eugénie
Identifiant interne: 2024 24020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 1 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2025 au plus tard. Il a été signé le 15 janvier 2024. Le montant maximum annuel est de 5 200 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations au vu du mémoire : - Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences des intervenants : 20% - Moyens pédagogiques dédiés aux différents publics et leur mise en ?uvre (matériels, supports et méthodes pédagogiques) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel
Description: Lot 4 - Prairies de Campigny, coteau de la Cour cucu, Pertes et résurgence du Guiel
Identifiant interne: 2024 24021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est valide du 22 janvier 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 1 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2025 au plus tard. Il a été signé le 15 janvier 2024. Le montant maximum annuel est de 5 200 euros HT. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations au vu du mémoire : - Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences des intervenants : 20% - Moyens pédagogiques dédiés aux différents publics et leur mise en ?uvre (matériels, supports et méthodes pédagogiques) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 26 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Faune et Flore de l'Orne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 2024 24020
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Faune et Flore de l'Orne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 2024 24021
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Faune et Flore de l'Orne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 2024 24019
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Faune et Flore de l'Orne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'AFFO pour lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 2024 24018
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association Faune et Flore de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 4195261400027
Adresse postale: 51 rue Principale  
Ville: SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
Code postal: 61420
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: affo@wanadoo.fr
Téléphone: 0233262662
Adresse internet: https://www.affo-nature.org
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc  
Ville: CAEN
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d’enregistrement: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528  
Ville: ALENCON
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: achats.marches@orne.fr
Téléphone: 02338160000
Adresse internet: https://www.orne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1539077a-adcc-4377-b0f5-cabb75a71ccf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 17:19:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 129376-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024

 
 
C L A S S E    C P V
92331210 - Services d'animation pour enfants