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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 18/03/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

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France : Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires : Gestion déléguée de la voie ferrée reliant Laluque à Tartas

2024/S 2024-121403  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
121403-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires – Gestion déléguée de la voie ferrée reliant Laluque à Tartas
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion déléguée de la voie ferrée reliant Laluque à Tartas
Description: Gestion déléguée de la voie ferrée reliant Laluque à Tartas
Identifiant de la procédure: a413e3e1-11ba-4b04-a63b-ebc175088564
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois par période de 12 mois. Le montant maximum de l'accord est de 666 666 euros HT. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont également indiqués dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion déléguée de la voie ferrée reliant Laluque à Tartas
Description: Gestion déléguée de la voie ferrée reliant Laluque à Tartas
Identifiant interne: 2024N000S00352
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f7f828d-b42e-4f2d-bd50-f22aa066c36e-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 224768c3-11c1-4e9e-9178-e66af8470d1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 16:38:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121403-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
63711000 - Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires