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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation accompagnement et appui à la gestion de la subvention globale FSE+
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, +), le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique" dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. L'objectif du Département du Puy-de-Dôme est la poursuite d'un accompagnement technique et méthodologique de la Cellule FSE ainsi que des porteurs de projets du Département qui s'avère indispensable à la bonne gestion du FSE+. Cela permettra également de sécuriser la fin de gestion de la programmation 2021-2027
Identifiant de la procédure: 39aa2e89-5ae6-4645-95f6-fe0c7d2776b9
Identifiant interne: 2025-PSS-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation accompagnement et appui à la gestion de la subvention globale FSE+
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En tant qu'organisme intermédiaire de gestion FSE+, +), le Département du Puy-de-Dôme bénéficie de crédits "d'assistance technique" dans le cadre de la programmation 2021-2027. Ces crédits sont destinés à l'accompagnement du service gestionnaire en l'occurrence la Cellule FSE et financeront en partie la présente prestation. L'objectif du Département du Puy-de-Dôme est la poursuite d'un accompagnement technique et méthodologique de la Cellule FSE ainsi que des porteurs de projets du Département qui s'avère indispensable à la bonne gestion du FSE+. Cela permettra également de sécuriser la fin de gestion de la programmation 2021-2027
Identifiant interne: S-PA-1738090
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 128 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAR CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 128 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m006
Titre: Prestation accompagnement et appui à la gestion de la subvention globale Fse+
Date de conclusion du marché/concession: 28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F9437EF-0616-66A4-700C8D5960D0EC15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement: 49588
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Téléphone: 0473422020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 2F943833-C248-C331-187DAC060D781DA6
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAR CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1738090-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Ampere
Ville: Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf638ebd-513d-443d-8848-ce2533b306d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 14:19:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 66898-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
