1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles d'archéologie préventive préalable à l'aménagement du lotissement de Bellevue sur la commune de CARNAC. La fouille et l'étude scientifique portent sur des traces d'occupation Néolithique, âge de bronze et époque médiévale. La surface à couvrir pour la réalisation des fouilles est de 12 000 m².
Description: Lotissement de Bellevue - commune de CARNAC (56) Réalisation de fouilles archéologiques préventives
Identifiant de la procédure: abd1ec48-befd-40a3-80af-c910a2757794
Identifiant interne: 24S0037 - C152 - CARNAC - SSU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée - appel d'offre ouvert (art R2161-2 á R 2161-5 du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques
Description: - Terrassement nécessaires á l'exécution des fouilles - Fouilles - Enregistrement de données de terrain - Prélèvements et conditionnement du mobilier - Rapport final d'opérations et documentation scientifique - Organisation générale du chantier
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Décomposition en tranches et en lots : Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Tranche ferme : Fouilles archéologiques sur le Secteur de Bellevue. 12 000 m2 parcelles BH 282p, BE 344p,50p,51p,481, 499 Tranche optionnelle : " Compte tenu de l'incertitude liée aux données du diagnostic... " complément d'études et de travaux á réaliser après validation du SRA. Délai global d'exécution : 29 mois toutes tranches confondues : - Tranche ferme : 28 mois dont 4 mois maximum d'exécution des travaux (période de préparation, les travaux de fouilles et de réfection) + rapport - Tranche optionnelle : 1 mois de travaux de fouille et de réfection - Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle á compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme ou date limite d'affermissement : 4 mois. Délai d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet/septembre 2024. Justifications á produire : Habilitation ou Agrément du candidat couvrant les périodes du Néolithique au haut Moyen Age, á l'exclusion de la période Antique. Certificats, attestations et déclarations indiquées dans le règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, expérience
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et délais de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir Greffe du tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui signe le marché: MORBIHAN HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 337 613,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INRAP
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 99
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MORBIHAN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 8, Avenue Edgar Degas
Ville: VANNES
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: SUTA Stéphanie
Téléphone: 0297465980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 AV EDGAR DEGAS
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: LUCAS Frédéric
Téléphone: 0297851851
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INRAP
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 18009226400068
Adresse postale: 37 RUE DU BIGNON
Ville: CESSON SEVIGNE CEDEX
Code postal: 35577
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 223360047
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6077f44-246c-47bc-b5bb-43c950bc17a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 304955-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024