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Date de publication : 25/07/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire		 FRANCE

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France - Services d'architecte pour les bâtiments - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques

2024/S 2024-448351  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
448351-2024 - Résultats
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
Description: Accord-cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros HT sur sa durée totale présumée et sans montant minimum. Il s'agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre IV titre III du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: e2370a42-3613-4d90-939c-9b131b0fa9fb
Identifiant interne: A3GB10900
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
Description: Accord-cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros HT sur sa durée totale présumée et sans montant minimum. Il s'agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre IV titre III du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1376192
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale du 01/07/2024 ou date de notification si postérieure, jusqu'au 30/06/2026. Reconductible 2 fois une année
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE D'ARCHITECTURE PHILIPPE GUENOT
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE D'ARCHITECTURE PHILIPPE GUENOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5291a
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: L. AYDOSTIAN ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: L. AYDOSTIAN ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5291a
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: LPG ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: LPG ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5291a
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: MOLNAR PICCINATO
Offre:
Identifiant de l’offre: MOLNAR PICCINATO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5291a
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: PLAN B ARCHITECTES URBANISTES
Offre:
Identifiant de l’offre: PLAN B ARCHITECTES URBANISTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5291a
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d'aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Direction de la Commande publique
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGENCE D'ARCHITECTURE PHILIPPE GUENOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 87 Av Des Bruyeres
Ville: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France
Adresse électronique: pg@guenot-archi.com
Téléphone: 0472121720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: L. AYDOSTIAN ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue De La Thibaudiere
Ville: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique: agence@laydostian.com
Téléphone: 0437709335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LPG ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 43. quai Saint Vincent
Ville: Lyon 1er
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse électronique: contact@lpgarchitecte.fr
Téléphone: 061954002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MOLNAR PICCINATO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 41 Rue Du Bon Pasteur
Ville: Lyon 1er
Code postal: 69001
Pays: France
Adresse électronique: molnar-piccinato@molnar-piccinato.fr
Téléphone: 0478292279
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PLAN B ARCHITECTES URBANISTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 136 Cours Albert Thomas
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France
Adresse électronique: contact@planb-archi.fr
Téléphone: 0478523722
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e29538a7-45cc-4d2d-9355-591b296de614 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:52:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448351-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024

 
 
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