1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de déconstruction d'un centre commercial, construction de 6 logements individuels et construction d'un immeuble mixte (11 logements, 1 ERP et 1 local de bureaux) à ALLONNES
Description: Le marché est décomposé en plusieurs missions comprenant une mission de base de maitrise d'oeuvre - bâtiment constructions neuves, une mission de base de maitrise d'oeuvre - VRD pour l'aménagement et la viabilisation des logements construits et une mission d'étude et de réalisation de désamiantage et déconstruction partielle. Ces missions sont complétées par des missions complémentaires portant sur l'étude de capacité pour la définition de l'emprise du lot, l'étude et la réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques, la pré étude béton, le quantitatif des matériaux, l'intervention à proximité des réseaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination et la mission système de sécurité incendie. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2024 et la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mai 2026
Identifiant de la procédure: 17ea38cd-660b-4be4-b923-971c8147e62e
Identifiant interne: 24SH009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de déconstruction d'un centre commercial, construction de 6 logements individuels et construction d'un immeuble mixte (11 logements, 1 ERP et 1 local de bureaux) à ALLONNES
Description: Le marché est décomposé en plusieurs missions comprenant une mission de base de maitrise d'oeuvre - bâtiment constructions neuves, une mission de base de maitrise d'oeuvre - VRD pour l'aménagement et la viabilisation des logements construits et une mission d'étude et de réalisation de désamiantage et déconstruction partielle. Ces missions sont complétées par des missions complémentaires portant sur l'étude de capacité pour la définition de l'emprise du lot, l'étude et la réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques, la pré étude béton, le quantitatif des matériaux, l'intervention à proximité des réseaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination et la mission système de sécurité incendie. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2024 et la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à mai 2026
Identifiant interne: S-PF-1493960
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critère social/sociétal
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: critère qualité du dossier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVENIR 24 ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: AVENIR 24 ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024sh243
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de déconstruction d'un centre commercial, construction de 6 logements individuels et construction d'un immeuble mixte (11 logements, 1 Erp et 1 local de bureaux) à Allonnes
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 773590C3-C5BA-4F62-CEF40FEDFE4434F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 1736661
Adresse postale: 158 Avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 773590F8-E502-6472-7200E6F8B6F4CD09
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 77359149-A5BD-CF6B-C0002B07366D205D
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AVENIR 24 ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493960-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue De L'Avenir
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243814327
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 341830f0-01b4-4fb4-86a8-28f0561f1644 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 17:22:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653140-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
