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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 09/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

appel-offre

France - Services d'architecte pour les b'timents - Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction de 21 Logements (minimum) Locatifs Sociaux - SAINTE-ROSE

2024/S 2024-350368  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350368-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction de 21 Logements (minimum) Locatifs Sociaux - SAINTE-ROSE
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction de 21 Logements (minimum) Locatifs Sociaux - SAINTE-ROSE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction d'un ensemble immobilier type résidentiel constitué d'habitat individuel et/ou semi-individuel, et places de stationnements extérieures
Identifiant de la procédure: 97e0d7ad-b553-4337-ac98-36259289369c
Identifiant interne: 2024PTN0225
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de l'étape - Quartier Sainval - 97 115 Sainte-Roseparcelles Ar 440 - 441 -443  
Ville: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction de 21 Logements (minimum) Locatifs Sociaux - SAINTE-ROSE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction d'un ensemble immobilier type résidentiel constitué d'habitat individuel et/ou semi-individuel, et places de stationnements extérieures
Identifiant interne: S-PF-1481641
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de l'étape - Quartier Sainval - 97 115 Sainte-Roseparcelles Ar 440 - 441 -443  
Ville: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Lieu: Abymes
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Immobilière de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Immobilière de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 30309108600023
Adresse postale: Lot n°5 La Rocade Grand Camp 
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France
Point de contact: BAJARD Olivier
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0806800971
Adresse internet: http://www.sig-guadeloupe.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Immobilière de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 1719008
Adresse postale: Lot n°5  
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0590934286
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement: 582261
Adresse postale: Place Gourbeyre  
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France
Adresse électronique: tj-pointe-a-pitre@justice.fr
Téléphone: 0590896950
Télécopieur: 0590838044
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement: 582260
Adresse postale: Place Gourbeyre  
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France
Adresse électronique: tj-pointe-a-pitre@justice.fr
Téléphone: 0590896950
Télécopieur: 0590838044
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0c590af-a7cb-44ff-b786-c24e0488b5e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 23:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350368-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
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