1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n° 25AFJ02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant de la procédure: 521c1e8b-70d9-4b03-acc9-b6d10b2cecba
Avis précédent: c0528200-20dd-4f70-a837-f6b57486f913-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Immeubles de + 10 ans avec balcons sur l'ensemble du patrimoine de Rouen Habitat
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Description: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Identifiant interne: 25AFJ02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: - Tranche ferme n° 1 : mission maîtrise d'oeuvre sur les bâtiments de + 10 ans nécessitant des travaux urgents. - Tranche optionnelle n°2 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°1. - Tranche ferme n° 3 : mission maîtrise d'oeuvre sur les autres bâtiments de + 10 ans. - Tranche optionnelle n°4 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°3. Pour plus de détails sur les éléments de missions = cf. le réglement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents à remettre dans la candidature, dans l'offre, les critères de notations : cf. règlement de la consultation Négociation interdite
1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Valeur financière de l'offre : 40% DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Durée du marché ( durée de chacune des tranches) : cf. CCAP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: OPH ROUEN HABITAT
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 477 490,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: KASE INGENIERIE mandataire et STRUCTURE B cotraitant
Chef de file du soumissionnaire: KASE INGENIERIE
Nom officiel: STRUCTURE B
Offre:
Identifiant de l’offre: lot unique : groupement KASE INGENIERIE/STRUCTURE B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 477 490,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot unique - marché 25003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: OPH ROUEN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Télécopieur: 0235156152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: KASE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 840280267
Adresse postale: 9110 rue Joliot Curie
Ville: PETIT COURONNE
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: STRUCTURE B
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83190857900012
Adresse postale: 5 rue René Dumont
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6db3d802-1412-4ed1-bdab-0a89f0dcb712 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 16:00:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728431-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025
