236/2024
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLÈGE JEAN YVES COUSTEAU À LA GARDE
Description: Création d'un équipement sportif polyvalent, avec un classement fédéral de niveau Régional et compatible à la pratique du handisport, à proximité du collège Jacques Yves COUSTEAU sur la commune de la Garde. Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de
5. 570.000 euro(s) HT en date de valeur d'octobre 2024. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 55e861c6-ee67-4166-96b9-cf8e817f0b08
Identifiant interne: 20241943-YP/LM
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le 3ème trimestre 2028 au plus tard. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 (pour les opérations d'extension/construction neuve) : Esq - Aps - Apd - Pro - Act - Det - Visa - Aor et des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire 1 : Ssi - Mission complémentaire 2 : Opc - Mission complémentaire 3 : Qualité environnementale et énergétique du bâti comprenant : Ccep - Std - Cse Le délai prévisionnel des études est de 6 mois sans compter les validations de la maîtrise d'ouvrage. Le délai prévisionnel des travaux est de 16 mois (dont Exe, préparation de chantier) hors période de garantie de parfait achèvement (Gpa). Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Ccp, l'acheteur passera un marché sans publicité ni mise en concurrence permettant au(x) lauréat(s) de remettre son offre financière qui pourra faire l'objet d'une négociation sur les conditions techniques, financières et administratives. A titre indicatif, première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l'acheteur : avril 2025. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de mai 2025 avec une remise des prestations au mois de juin 2025. Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique et Opc. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement l'opérateur économique portant la qualification d'architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Exigences quant aux co-traitants : Les dispositions applicables sont les suivantes : - Exigences relatives Dans la composition d'un groupement : Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence Opc. L'opérateur économique portant la compétence Opc ne portera aucune autre compétence demandée dans le groupement. Le maître d'ouvrage exige que l'entité portant la compétence Opc soit garante de la continuité du suivi du projet. - Exigences relatives Entre la composition des différents groupements : Les bureaux d'études ne peuvent pas être candidats dans plusieurs équipes. Toutefois, les Bet portant les compétences acoustique, Opc, sport et handisport peuvent être présents dans plusieurs équipes. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque co-traitant. Les traitements de données personnelles réalisés par l'acheteur lors de ce concours sont réalisés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit Rgpd) Ils ont pour finalité d'assurer le bon déroulement du concours, de permettre à l'acheteur de procéder à l'analyse des candidatures et de communiquer avec les candidats. Action d'insertion Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché de maîtrise d'oeuvre inclura des caractéristiques sociales : il fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLÈGE JEAN YVES COUSTEAU À LA GARDE
Description: Création d'un équipement sportif polyvalent, avec un classement fédéral de niveau Régional et compatible à la pratique du handisport, à proximité du collège Jacques Yves COUSTEAU sur la commune de la Garde. Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de
5. 570.000 euro(s) HT en date de valeur d'octobre 2024. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne: S-PF-1552947
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent entrer en aucuns des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. - Justification d'inscription au registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (Dplg/Hmnop ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : Structure, Vrd, Electricité courants forts et courants faibles, Plomberie, Thermique (chauffage, ventilation), Acoustique, Economie du bâtiment, Ssi, Opc, Energies renouvelables (bioénergie, bois, solaire thermique, et photovoltaïque…), Qualité environnementale du bâtiment Sport et handisport Capacité technique (moyens humains et matériels) Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre. Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre ; notamment au regard de l'effectif de chaque entité au regard du nombre de compétences confiées. Capacités professionnelles : Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants : Réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées. Le terme de " complexité " s'apprécie notamment au regard des éléments suivants : L'imbrication du projet dans son environnement ; équipement sportif de type gymnase. Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, relatives à des projets effectués au cours des cinq dernières années. Toutefois, les références de plus de cinq ans pourront être prises en compte si elles sont pertinentes sans toutefois dépasser les dix dernières années. Une présentation illustrée de ces trois projets mentionnés ci-dessus au format imposé. Les illustrations peuvent être des photos, des plans, des dessins ou des résumés graphiques. Pour le/les Bureaux d'études Techniques (Bet) et autres compétences, un dossier comprenant : Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase de travaux actuellement). Toutefois, les références de plus de cinq ans pourront être prises en compte si elles sont pertinentes sans toutefois dépasser les dix dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que les références de l'ensemble des membres d'un groupement doivent être livrées ou en phase travaux, les références au stade études ne seront pas analysées comme références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/05/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 20.000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité). La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76C70643-D392-E39A-3BC35EFD491A0038
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 76C7069F-0C85-DB96-FE78F2F647F1F6A9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 76C706B5-9119-A097-7864EB860FFD0DFB
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a07f316-1c0d-4a47-9b54-f9cc2e3bbbe9-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Renseignements complémentaires : Au lieu de Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique et Opc, lire Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion de la compétence acoustique et Opc, sport et handisport
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: def70b26-478b-4283-89dc-df1a78f2467f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 10:36:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741887-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
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