1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SPL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la démolition et la reconstruction du restaurant scolaire à Geneston (44)
Description: LAD-SPL agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Geneston. Le programme retenu prévoit la construction d'un bâtiment d'environ 930 m² SP, comprenant un espace enfants maternelles, un espace enfants élémentaires, une cuisine et un espace pour les adultes et le personnel. L'équipement est complété d'environ 300 m² d'espaces extérieurs (cour et préaux). Des ambitions en termes de conception bioclimatique, performance énergétique et qualité de l'enveloppe bâtie sont fixées pour ce projet, qui devra s'inscrire dans le respect de la RE2020 avec l'intégration de matériaux biosourcés et la mise en place d'énergies renouvelables. L'enveloppe prévisionnelle est fixée à 2 491 000 euro(s) HT coût travaux valeur 04/2023. Mission de base:ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE partielle + SYNTH/VISA/DET/AOR, + OPC/SSI/AIPR
Identifiant de la procédure: 02a331a5-581f-477a-86ef-a57e4fe28b2c
Identifiant interne: 12.036_MOE-1
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la démolition et la reconstruction du restaurant scolaire à Geneston (44)
Description: LAD-SPL agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Geneston. Le programme retenu prévoit la construction d'un bâtiment d'environ 930 m² SP, comprenant un espace enfants maternelles, un espace enfants élémentaires, une cuisine et un espace pour les adultes et le personnel. L'équipement est complété d'environ 300 m² d'espaces extérieurs (cour et préaux). Des ambitions en termes de conception bioclimatique, performance énergétique et qualité de l'enveloppe bâtie sont fixées pour ce projet, qui devra s'inscrire dans le respect de la RE2020 avec l'intégration de matériaux biosourcés et la mise en place d'énergies renouvelables. L'enveloppe prévisionnelle est fixée à 2 491 000 euro(s) HT coût travaux valeur 04/2023. Mission de base:ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE partielle + SYNTH/VISA/DET/AOR, + OPC/SSI/AIPR
Identifiant interne: S-PF-1305923
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché négocié, notifié le 8 mars 2024, faisant suite au concours conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du Code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: groupement Collectif FARO (mandataire du groupement) / URBATERRA / GOTEC / ECGG / SISBA / INGELIGNO / POUGET CONSULTANTS / BEGC / AD INGE / ACOUSTIBEL
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement Collectif FARO (mandataire du groupement) / URBATERRA / GOTEC / ECGG / SISBA / INGELIGNO / POUGET CONSULTANTS / BEGC / AD INGE / ACOUSTIBEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 435 935,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23.114
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la démolition et la reconstruction du restaurant scolaire à Geneston (44)
Date de conclusion du marché: 16/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d’enregistrement: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Ville: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France
Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Téléphone: 0240990058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 608000
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 835163
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: groupement Collectif FARO (mandataire du groupement) / URBATERRA / GOTEC / ECGG / SISBA / INGELIGNO / POUGET CONSULTANTS / BEGC / AD INGE / ACOUSTIBEL
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 rue de Coulmiers
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0285521029
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ef9bb10-65d5-4d0e-a2f0-f2e9b1ee310a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 15:42:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 168079-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
