1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St Marcel Les Valence
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Des missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets de création ou d'entretien de voirie, de réseaux divers, et d'ouvrages annexes d'infrastructures
Description: Les prestations ont pour objet la réalisation d'études générales d'infrastructures et d'espaces publics. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation et ce, en fonction de 2 types de projet : - Aménagement urbain - Entretien de voirie ? Des missions complémentaires de maitrise d'oeuvre : - DIA - Divers, … ? Des missions de conseil en urbanisme (dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, planification…) et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage : - Études préalables : études d'opportunité, études de faisabilité, préprogramme, … - Études opérationnelles : programme, élaboration de dossiers réglementaires …
Identifiant de la procédure: 458616cb-fde3-46cb-adc9-0c5fab56659d
Identifiant interne: MP 2024-003
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Des missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets de création ou d'entretien de voirie, de réseaux divers, et d'ouvrages annexes d'infrastructures
Description: Les prestations ont pour objet la réalisation d'études générales d'infrastructures et d'espaces publics. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure en construction neuve ou en réhabilitation et ce, en fonction de 2 types de projet : - Aménagement urbain - Entretien de voirie ? Des missions complémentaires de maitrise d'oeuvre : - DIA - Divers, … ? Des missions de conseil en urbanisme (dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, planification…) et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage : - Études préalables : études d'opportunité, études de faisabilité, préprogramme, … - Études opérationnelles : programme, élaboration de dossiers réglementaires …
Identifiant interne: S-PA-1536003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 600,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Dans le cas d'un marché passé selon une procédure adaptée, il est possible d'indiquer que ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET DAVID
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET DAVID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mp2024-003
Titre: Des missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets de création ou d'entretien de voirie, de réseaux divers, et d'ouvrages annexes d'infrastructures
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C87E74CE-B61B-6F13-17A0A93D5F66E868
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de St Marcel Les Valence
Numéro d’enregistrement: 389
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Saint-Marcel-Les-Valence
Code postal: 26320
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0475587003
Télécopieur: 0475587434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C87E7507-0359-14BF-8F29EA6C2B061FF0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET DAVID
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1536003-1-0-1
Adresse postale: Av Adolphe Figuet
Ville: Romans-Sur-Isere
Code postal: 26100
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475020727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87d1f916-e3c4-45c4-937b-4ff8b8c44349 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 17:02:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66474-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
