1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE GERES EN CASCADE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS
Description: Etudes préliminaires niveau Esquisse (ESQ) ou études préliminaires (EP) ou enquêtes domiciliaires ou état des lieux (DIAG) Avant-projet dont dossier de subvention Etudes de Projet Assistance à la passation des contrats de travaux Visa des études d'exécution Direction de l'exécution des contrats de travaux Assistance lors des opérations de réception Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Identifiant de la procédure: 87353211-73f9-4eed-8d7e-33c48bcc8c4a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE GERES EN CASCADE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS
Description: Etudes préliminaires niveau Esquisse (ESQ) ou études préliminaires (EP) ou enquêtes domiciliaires ou état des lieux (DIAG) Avant-projet dont dossier de subvention Etudes de Projet Assistance à la passation des contrats de travaux Visa des études d'exécution Direction de l'exécution des contrats de travaux Assistance lors des opérations de réception Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Identifiant interne: S-PF-1739135
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction possible pour une durée de 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1B1664F7-A67F-A4C8-0EBCC071099C1CD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Numéro d’enregistrement: 46146
Adresse postale: Place Roger Perriaud Hotel de Ville
Ville: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BERTOL GINO
Téléphone: 0160465967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1B166551-06F0-8C76-FB9CCE6561B1E112
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4efbf4f3-a7e7-4b9a-8c81-99cf7ae87ca9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 15:12:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761648-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
