1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de collèges en Essonne
Description: Les prestations de l'accord-cadre concernent la réhabilitation de cours de collèges en Essonne. La mission de la Maîtrise d'oeuvre est une mission complète de conception et d'exécution. Le Conseil Départemental de l'Essonne met en oeuvre un programme pluriannuel de désimperméabilisation et végétalisation de cours de collèges. Le programme prévoit la réalisation de 35 cours sur la période 2024-2028, sur la base de 600 k euro(s) TTC par cour, frais d'études, rémunération du mandataire, travaux et toutes dépense annexes compris. Le nombre de réalisations sera adapté en fonction des coûts réellement constatés sur les premières mises en oeuvre. Les projets devront recourir : - Aux solutions fondées sur la nature, reposant préférentiellement sur la végétalisation et l'infiltration, des eaux de pluie, - Aux solutions les plus simples possibles en matière d'entretien et de gestion, - Si besoin à des matériaux perméables ou tout autre technique innovante répondant aux objectifs et contraintes
Identifiant de la procédure: 3cb2b27e-fb28-43fc-9505-b396dae75ec3
Identifiant interne: 617.AC.MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71335000 Études techniques, 71351500 Services d'étude du sol, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de collèges en Essonne
Description: Les prestations de l'accord-cadre concernent la réhabilitation de cours de collèges en Essonne. La mission de la Maîtrise d'oeuvre est une mission complète de conception et d'exécution. Le Conseil Départemental de l'Essonne met en oeuvre un programme pluriannuel de désimperméabilisation et végétalisation de cours de collèges. Le programme prévoit la réalisation de 35 cours sur la période 2024-2028, sur la base de 600 k euro(s) TTC par cour, frais d'études, rémunération du mandataire, travaux et toutes dépense annexes compris. Le nombre de réalisations sera adapté en fonction des coûts réellement constatés sur les premières mises en oeuvre. Les projets devront recourir : - Aux solutions fondées sur la nature, reposant préférentiellement sur la végétalisation et l'infiltration, des eaux de pluie, - Aux solutions les plus simples possibles en matière d'entretien et de gestion, - Si besoin à des matériaux perméables ou tout autre technique innovante répondant aux objectifs et contraintes
Identifiant interne: S-PF-1327992
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71335000 Études techniques, 71351500 Services d'étude du sol, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 (quatre) ans. Les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chaque bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Essonne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNI'CITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TECHNI'CITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 3 000 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024spl61700
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de collèges en Essonne
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 22910228000018
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France
Téléphone: 0160919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1043891
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1043890
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECHNI'CITE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 31 Rue D'Estienne D Orves
Ville: Verrieres Le Buisson
Code postal: 91370
Pays: France
Téléphone: 0169819248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e78f5708-dcfd-4d22-9312-a7cdcd01f861 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 14:13:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 130277-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
