1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2.1.
Procédure
Titre: Autoroute A29 - Centre de Saint Romain de Colbosc Renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1 Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: Description succincte: L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens
1. Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur une autoroute en service et sur le réseau viaire.
Identifiant de la procédure: ec200fc3-e852-4131-9398-04ac9b158439
Avis précédent: 790299-2023
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autoroute A29 - Centre de Saint Romain de Colbosc Renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1 Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Description: L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre générale et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens
1. Cet accord cadre comprend à ce titre les éléments de mission DIAG, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et C-STRESS ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage PRES-EXT et AMO. Cette opération comporte des travaux sur une autoroute en service et sur le réseau viaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui signe le marché: SOCIETE SAPN
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 450,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROFRACTAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PROFRACTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 215 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P2023006644
Titre: Autoroute A29 - Centre de Saint Romain de Colbosc Renforcement du mur Terre Armée de Rogerville A29MUR28.2 Sens 1 Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre générale et assistance à maîtrise d'ouvrage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SOCIETE SAPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971318
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROFRACTAL
Numéro d’enregistrement: 429 504 954 000 34
Ville: ASNIERES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0621518494
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1feb28d6-364e-47d4-8595-7c14d5ef8130 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 12:25:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26759-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
