1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre - aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A.Scaglia
Description: Le marché concerne une prestation de maitrise d'oeuvre passée en application des articles L.2430-1 à L2432-2 du Code de la Commande Publique pour réaliser une opération d'aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A. Scaglia. Il est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3 du Code de la Commande Publique : Ainsi seuls les opérateurs économiques ayant été admis à remettre une offre suite à la phase de sélection des candidatures pourront déposer une offre après y avoir été invité. Lorsque le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est également inférieur au nombre maximal fixée à cinq, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Si ce nombre est supérieur, le pouvoir adjudicateur effectuera un classement des candidatures par critères, et admettra à la seconde phase de la procédure les candidats classés dans les cinq premières positions.
Identifiant de la procédure: 2d8febbc-fb7b-4073-a471-0fd7cabc48b7
Identifiant interne: MO Réhabilitation Scaglia
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe A. Scaglia - 72 chemin de la Seyne à Bastian
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre - Aménagement d'un tiers lieu sportif dans le complexe A.Scaglia
Description: Le projet consiste en la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre, domaine fonctionnel infrastructure, qui sera chargée de prestations de maîtrise d'œuvre pour le programme d'aménagement d'un tiers lieu sportif sur le complexe A. Scaglia. Le projet consiste en la réhabilitation d'équipements existants, la création de nouveaux équipements ainsi que la mise en place d'une démarche éco-responsable au travers de la création d'espaces paysagers végétalisés, d'installations lumineuses économes, et d'aires de stationnement destinées aux véhicules électriques et vélos. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 465 000 € HT. le marché de maitrise d'œuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission de maitrise d'œuvre par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du dernier ouvrage réalisé. Le délai prévisionnel de l'opération (études et travaux) est estimé à 22 mois. Le marché comportera les missions et prestations suivantes : EP, DIAG, AVP, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, OPC, AOR.
Identifiant interne: Lot1MO Réhabilitation Scaglia
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique concernant des aménagements supplémentaires du complexe Scaglia.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: : Complexe A. Scaglia - 72 chemin de la Seyne à Bastian
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant et cohérence des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE SARL (mandataire) / CHANEAC SPORT SARL / BECO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Atelier CHANEAC ARCHITECTURE-CHANEAC SPORT-BECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 29 984,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2417
Date de conclusion du marché: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Département: Madame le Maire
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE SARL (mandataire) / CHANEAC SPORT SARL / BECO SAS
Numéro d’enregistrement: 39326980800043
Adresse postale: 242 Rue Jules Bocquin
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479352196
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a8ab7d7-0b77-4c3d-8f40-70578d2480d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 14:14:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 164712-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
