1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villars les Dombes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri à Villars les Dombes- Concours restreint
Description: Afin de répondre aux besoins croissants des usagers, la Commune de Villars les Dombes lance un concours restreint sur esquisse pour l'extension et la réhabilitation du Centre Social Colibri .
Identifiant de la procédure: 045af9a9-190d-4c71-ae82-88f5f9bbbd59
Avis précédent: a94cbee7-07e9-441e-8d4e-fd48b5fca3e6-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre
Description: Cette mission est « une mission de base » au sens de l'article R2431-4 du code de la Commande Publique et intègrera également des missions complémentaires.
Identifiant interne: 2024-443-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.frhttp:/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Villars les Dombes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villars les Dombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villars les Dombes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villars les Dombes
Numéro d’enregistrement: 21010443600014
Adresse postale: Service achats et marchés publics 15 place de l'Hôtel de ville
Ville: Villars les dombes
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474983112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b9ad138-4032-4346-90de-99d614261e5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 11:00:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655581-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
