1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BRETEUIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire à BRETEUIL (27)
Description: L'opération consiste à construire un restaurant destiné à accueillir 200/220 rationnaires de la maternelle au CM2 et une cuisine centrale dimensionnée pour produire 400 repas par jours ou plus. Par ailleurs, la commune est soucieuse de réaliser un ouvrage respectueux de l'environnement et fixe les objectifs suivants : Respect de la RE2020 période 2025 / 2028 et Bâtiment à énergie positive
Identifiant de la procédure: 95ea3ba3-b2d5-4cc2-84a2-5932a2da2410
Identifiant interne: BRETCUICONC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire à BRETEUIL (27)
Description: L'opération consiste à construire un restaurant destiné à accueillir 200/220 rationnaires de la maternelle au CM2 et une cuisine centrale dimensionnée pour produire 400 repas par jours ou plus. Par ailleurs, la commune est soucieuse de réaliser un ouvrage respectueux de l'environnement et fixe les objectifs suivants : Respect de la RE2020 période 2025 / 2028 et Bâtiment à énergie positive
Identifiant interne: S-PF-1438016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Résultat du concours de maitrise d'oeuvre. Le montant correspond à l'indemnité de concours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du parti architectural proposé
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse fonctionnelle apportée (organisation fonctionnelle et fonctionnement général)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des solutions techniques proposées (pérennité des ouvrages, coûts d'exploitation d'entretien et de maintenance : réflexion en coût global)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Justification du respect du coût d'objectif au regard des détails chiffrés par corps d'état ou unité d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACAU ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: ACAU ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 11 500,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire à Breteuil (27)
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BRETEUIL
Numéro d’enregistrement: 20005824600014
Adresse postale: Rue Huckelhoven
Ville: Breteuil
Code postal: 27160
Pays: France
Point de contact: CHERON Gérard
Téléphone: 0232298245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 551790
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACAU ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: rue pré de la bataille
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7252043-78b3-4ce4-8155-8585475bf293 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 12:58:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165825-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
