1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: MOE - création d'une résidence sociale de 46 logements - Paris 75017
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur : Projet immobilier - une résidence sociale de 46 logements et un équipement de santé - Démolition des 2 bâtiments sur rue et construction sur rue d'un bâtiment neuf en R+6 : capacité de 36 logements - Création d'un équipement de santé de 93m² conforme au Cahier des Charges de la Ville de Paris (RDC bâtiment rue) - Restructuration lourde du bâtiment en fond de parcelle : capacité de 10 logements - Création d'une cour largement plantée en coeur d'îlot : 159m² de pleine terre dito PLUb
Identifiant de la procédure: 098a7b1b-530e-47ba-9d0e-4c6db78f9482
Identifiant interne: 2025.65
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire du site le 21 octobre à 8h30 - Contact : Nicolas Petit / 0763003937 / nicolas.petit@batigere.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MOE - création d'une résidence sociale de 46 logements - Paris 75017
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur : Projet immobilier - une résidence sociale de 46 logements et un équipement de santé - Démolition des 2 bâtiments sur rue et construction sur rue d'un bâtiment neuf en R+6 : capacité de 36 logements - Création d'un équipement de santé de 93m² conforme au Cahier des Charges de la Ville de Paris (RDC bâtiment rue) - Restructuration lourde du bâtiment en fond de parcelle : capacité de 10 logements - Création d'une cour largement plantée en coeur d'îlot : 159m² de pleine terre dito PLUb
Identifiant interne: S-PF-1721854
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 6 mois Type de reconduction : Tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Pour l'architecte uniquement : - Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: 400 000 euro(s) Ca moyen sur les 3 derniers exercices
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Par groupement : - Qualification / diplôme / certification économiste de la construction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0C08368-9074-00A0-CDA39B546C8333EA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 76542
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: A0C083DF-A602-2EB1-5E0C652949FDC517
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: A0C08416-E556-4427-E50D1799254229A7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77227caa-5f94-4ee4-a026-4d390d400131 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2025 11:21:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674269-2025
Numéro de publication au JO S: 197/2025
Date de publication: 14/10/2025
