1.1.
Acheteur
Nom officiel: AXENTIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil médicalisé de 30 places pour adultes avec troubles psychiques à Aulnay-Sous-Bois (93)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil médicalisé de 30 places pour adultes avec troubles psychiques à Aulnay-Sous-Bois (93)
Identifiant de la procédure: 62258b8c-cbab-4713-bc42-8c404ed2727f
Identifiant interne: 23DIMO018
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aulnay-sous-Bois
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23DIMO018-1
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un établissement d'accueil médicalisé de 30 places pour adultes avec troubles psychiques à Aulnay-Sous-Bois (93)
Identifiant interne: 23DIMO018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AULNAY-SOUS-BOIS
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant lâ??introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AXENTIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Marchés sécurisés - Atline Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AXENTIA
Organisation qui exécute le paiement: AXENTIA
Organisation qui signe le marché: AXENTIA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMEIO ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMEIO ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 220 000,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23DIMO018
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2023
Date de conclusion du marché: 08/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AXENTIA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
Statistiques sur les marchés publics stratégiques:
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AXENTIA
Numéro d’enregistrement: 780111860
Adresse postale: 13-15 rue de l'Aubrac
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 760201378
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMEIO ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: medium
Numéro d’enregistrement: 353 517 311
Adresse postale: 79 Avenue Ledru-Rollin
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172591550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Marchés sécurisés - Atline Services
Numéro d’enregistrement: 441663689
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Ville: PARIS CEDEX 16
Code postal: 75782
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155746250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f422284-9835-4c99-b603-8134037955d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 15:37:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122029-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
