1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION ILOT MORLOT
Description: MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION ILOT MORLOT
Identifiant de la procédure: 9dd741f7-d9ca-4b96-9d35-53018479ea77
Avis précédent: 9a99036d-ea6d-4939-bde0-2d11a82be807-01
Identifiant interne: GL2202
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cardinal Morlot
Ville: Langres
Code postal: 52200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre requalification de l'Ilot Morlot
Description: Maîtrise d'oeuvre requalification de l'Ilot Morlot
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu de la note méthodologique à remettre par le candidat avec son offre, selon les sous critère suivants : - qualité et pertinence de la note méthodologique : 20 points - modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage et les intervenants à la réalisation de l'opération : 10 points - compréhension des spécificités et attendus de la mission : 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 5 CINQ ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 5 CINQ ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GL2202
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Numéro d’enregistrement: 20007299900143
Adresse postale: Place Hôtel de Ville
Ville: Langres
Code postal: 52206
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 325877772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 5 CINQ ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 38181085200065
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64077fb6-5da9-414c-bd8a-d06cc8268a61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 10:26:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26589-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
