1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sundgau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre conclu dans le cadre d'un groupement de commandes : groupe scolaire pour le Syndicat intercommunal scolaire et préscolaire Birsig a Ill et accueil de loisirs sans hébergement pour la Communauté de Communes Sundgau
Identifiant de la procédure: 225d10b8-22f0-4df7-94e2-d2a91bc0e137
Avis précédent: 670634-2023
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche pour le compte du Syndicat intercommunal scolaire et préscolaire Birsig a Ill
Description: Missions de base + EXE + missions complémentaires
Identifiant interne: N.C.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 618 712,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle du programme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sundgau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marche pour le compte de la Communauté de Communes
Description: Missions de base + EXE + missions complémentaires
Identifiant interne: AP-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 238,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle du programme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sundgau
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 924 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Factory Architectures
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N.C.
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sundgau
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Factory Architectures
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AP-16
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Sundgau
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sundgau
Numéro d’enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Avenue du 8ème régiment de Hussards
Ville: Altkirch
Code postal: 68131
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Benoît Kennard
Téléphone: 0389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Factory Architectures
Numéro d’enregistrement: Factory Architectures
Ville: Mulhouse
Pays: France
Téléphone: 038932222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34dba0d4-23f3-4e76-a120-dcce6283a3a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 08:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486376-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
