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Date de publication : 05/02/2026
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire		 France
38 - Isère
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France - Services d'architecture - Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38)

2026/S 2026-082662  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
25/2026
82662-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38)
OJ S 25/2026 05/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Adresse électronique: m.ival@elegia-groupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38)
Description: Accord cadre à bons de commande à prix unitaires
Identifiant de la procédure: d89440e4-f30b-420d-845a-9a9c7f4cc1e9
Avis précédent: ee335ed0-b26f-4100-9716-55afcb506755-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord cadre est de 300 000Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38)
Description: Accord cadre à bons de commande à prix unitaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: - AE et BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère technique n°1 : Compréhension du contexte sous critère technique n°2 : Méthodologie et organisation proposée sous critère technique n°3 : Cohérence du temps passé affecté à la mission par rapport aux prix proposé sous critère technique n°4 : Respect du planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Organisation qui signe le contrat: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Gautier Conquet - AUP (mandataire) / EODD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Gautier - AUP (mandataire) / EODD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 149 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25063M
Titre: Accord-cadre à bons de commandes - Mission d'architecture urbaniste de coordination pour l'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 320760-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53339597600012
Adresse postale: 17 Avenue du Bourg
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: m.ival@elegia-groupe.fr
Téléphone: 0476709772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Gautier Conquet - AUP (mandataire) / EODD
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 878 515 576 00014
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Gautier Conquet - AUP
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 79 rue de Sèze
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: aoaup@gautierconquet.fr
Téléphone: 0472834000
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94e0d1a8-fb36-4305-a0cd-984d8797a398 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 10:32:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82662-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026

 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture