1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du jardin du fleuriste
Description: Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de regroupement de la production horticole de GPSO et de la Ville de Meudon sur le site du jardin du fleuriste de Sèvres au Domaine National de Saint-Cloud et dans le cadre plus général de relocalisation du centre technique de la Direction Technique Ouest. Le marché est un marché unique, non alloti afin de maintenir la cohérence du suivi technique et de l'exécution des opérations. Le marché est un marché à tranche. Le présent marché est traité à prix forfaitaire provisoire. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux.
Identifiant de la procédure: c59c89e8-adae-47d6-bb70-65cce9c5cbbd
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-44-06.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 168 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du jardin du fleuriste
Description: Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de regroupement de la production horticole de GPSO et de la Ville de Meudon sur le site du jardin du fleuriste de Sèvres au Domaine National de Saint-Cloud et dans le cadre plus général de relocalisation du centre technique de la Direction Technique Ouest. Le marché est un marché unique, non alloti afin de maintenir la cohérence du suivi technique et de l'exécution des opérations. Le marché est un marché à tranches. Le présent marché est traité à prix forfaitaire provisoire. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux.
Identifiant interne: 2023105 -MOE Jardin du Fleuriste
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est un marché à tranches. La présente mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en : ? une tranche ferme correspondant aux éléments de missions DIAG, AVP, PRO/DCE, ACT pour l'ensemble de l'opération et le suivi d'exécution des travaux (VISA, DET, AOR) de la tranche ferme de travaux, ? une tranche optionnelle n°1 correspondant au suivi d'exécution des travaux (VISA, DET, AOR) de la tranche optionnelle de travaux correspondant à la réhabilitation du pavillon (clos et couverts) ? une tranche optionnelle n° 2 correspondant au suivi d'exécution des travaux (VISA, DET, AOR) de la tranche optionnelle de travaux correspondant aux aménagements définitifs de la terrasse basse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 168 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre a été analysée sur la base des critères suivants : - La connaissance du contexte et des enjeux liés aux sites classés - 40 points - Les compétences spécifiques requises pour intervenir sur un site classé - 40 points - Prix - 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Seine Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 168 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 168 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Agence Michel Trubert
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Cabinet Pilté Céline Desmoulière Bureau d'Etudes Environnement, Voirie et Assainissement GT2I SAS Equilibre Structures
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Agence Michel Trubert
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 336 264,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Description: Plusieurs sous-traitants ont été déclarés - Céline DESMOULIERE, paysagiste, - Equilibre / Structures, BET structure, - GT2i, BET fluides, - EVA, BET VRD, - Cabinet PILTE, économiste.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023105 MOE Jardin du Fleuriste
Titre: MOE Jardin du Fleuriste
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/11/2023
Date de conclusion du marché: 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Seine Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet Pilté
Numéro d’enregistrement: 849 409 438 000 25
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0148879938
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Céline Desmoulière
Numéro d’enregistrement: 918 491 010 000 16
Ville: Jurançon
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0783775028
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bureau d'Etudes Environnement, Voirie et Assainissement
Numéro d’enregistrement: 447 660 135 00032
Ville: MORAINVILLIERS
Code postal: 78630
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139750995
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence Michel Trubert
Numéro d’enregistrement: 41181493200033
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 64 22 32 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GT2I SAS
Numéro d’enregistrement: 401084 801 00034
Ville: MarcIllly en Villette
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238764848
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 200 057 974 00012
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 29 44 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Equilibre Structures
Numéro d’enregistrement: 503 003 287 000 37
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147420487
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7ac45d4-5809-4aab-8f41-538142473aa2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 14:04:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123116-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
