1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°23A062 - Missions de contrôleur technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour le projet d’extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé (28).
Description: Affaire n°23A062 - Missions de contrôleur technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour le projet d’extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé (28).
Identifiant de la procédure: aa9caf8c-6d81-4643-ba3e-c52355370cdd
Identifiant interne: 23A062
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Beauce
Ville: Lucé
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: - chaque lot aboutit à la conclusion d'un accord-cadre. Pour le lot no1 :l'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification jusqu'à la livraison du rapport final après la fin de la GPA, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 eur (H.T.) soit 72 000,00 TTC pour toute sa durée.Pour le lot no2 : l'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification jusqu' à la remise du DIUO après les opérations préalables à la réception, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 eur (H.T.) soit 72 000,00 TTC pour toute sa durée.Au regard du programme de l'opération, la durée des accords-cadres ne dépassera pas 8 ans. Réalisation de prestations similaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.- Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.- Financement : Ressources propres (budget intercommunal et budget de chartres metropole transports) et le cas échéant subventions (notamment de l'agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie - ademe)-. - Annonce initiale publiée au BOAMP le 03/11/2023 (annonce n°23-154286) et sur le profil acheteur sur https://www.c-chartres-marches.fr le 02/11/2023. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (Directive 2014/24/UE) : Montant du marché inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Titre: Affaire n°23A062 - Missions de contrôleur technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour le projet d’extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé (28)
Description: Affaire n°23A062 - Missions de contrôleur technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé de catégorie 1 pour le projet d’extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé (28)
Identifiant interne: 23A062
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôleur technique pour le projet d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé (28)
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 23A062_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu’à la livraison du rapport final après la fin de la GPA. Au regard du programme de l’opération, la durée de l’accord-cadre ne dépassera pas 8 ans. Le calendrier prévisionnel est le suivant (à titre indicatif et non contractuel) : 40 mois dont 28 mois d’études et travaux et 12 mois de garantie de Parfait Achèvement (GPA).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE SPL CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1 pour le projet d’extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
Description: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne: 23A062_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu’ à la remise du DIUO après les opérations préalables à la réception. Au regard du programme de l’opération, la durée de l’accord-cadre ne dépassera pas 8 ans. Le calendrier prévisionnel est le suivant (à titre indicatif et non contractuel) : 40 mois dont 28 mois d’études et travaux et 12 mois de garantie de Parfait Achèvement (GPA).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHARTRES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui exécute le paiement: CHARTRES METROPOLE SPL CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024012
Titre: MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LE PROJET D'EXTENSION ET DE MODERNISATION DU DEPOT DE BUS RUE DE BEAUCE A LUCE
Date de conclusion du marché: 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROJECTIO
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJECTIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024013
Titre: MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIE 1 POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE MODERNISATION DU DEPOT DE BUS RUE DE BEAUCE A LUCE
Date de conclusion du marché: 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHARTRES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20003318100047
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 80766731600010
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics de Chartres Métropole
Téléphone: 0237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0237841220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
Nationalité du propriétaire: FRA
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): FR105
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROJECTIO
Numéro d’enregistrement: 52964755400060
Adresse postale: 16 rue Jean Rostand
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0973890596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: PROJECTIO
Nationalité du propriétaire: FRA
Adresse postale: 16 rue Jean Rostand
Ville: MAINVILLIERS
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): FRB02
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a2e8316-8d86-4215-8521-02ac608501f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 16:19:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 130586-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
