1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'?uvre pour la conception et le suivi de réalisation des extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille
Description: Concours restreint de maîtrise d'?uvre organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code la commande publique
Identifiant de la procédure: a817a083-7301-44c3-a735-dc329e222965
Avis précédent: 132110-2023
Identifiant interne: 71230032
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'?uvre pour la conception et le suivi de réalisation de l'extension Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille
Description: La présente consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'?uvre organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 71230032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STOA, SYSTRA France, INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SYSTRA France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille Provence
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STOA
Numéro d’enregistrement: 383 920 881 00034
Département: 13
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491331671
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 489 626 135 00391
Département: 13
Adresse postale: 7 rue du devoir Bâtiment C CS 80506
Ville: Marseille cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France
Téléphone: 0491720400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 200 054 807 00017
Département: 13
Adresse postale: 58 bd charles livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSTRA France
Numéro d’enregistrement: 880 082 722 00013
Département: 75
Adresse postale: 72-76 rue Henri Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0140166100
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b724ddce-5a37-481a-8b93-05b3920a84ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 11:42:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 132034-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
