1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Audun-le-Tiche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche
Identifiant de la procédure: 6806a512-8cc4-435b-8003-3424b262d27b
Avis précédent: 578751-2023
Identifiant interne: 2023-05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA (compris 1/2 EXE et SYNT) + DET + AOR + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (EXE). L'objectif est la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant. Pour un total de surfaces bâties de : 877 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 540 000 euros HT
Identifiant interne: 2023-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle au sein d'un bâtiment existant à Audun-le-Tiche
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (CCP) la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière et cohérence du prix
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension, démarche et motivation
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui signe le marché: Mairie de Audun-le-Tiche
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atelier d'architecture Fabrice THEIS, LABART STRUCTURE VRD, TECH FLUIDES, ETB, VENATHEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-05THEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-05
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Audun-le-Tiche
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d’enregistrement: 215 700 386 00018
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Foch
Ville: AUDUN-LE-TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382591500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier d'architecture Fabrice THEIS
Numéro d’enregistrement: 80908610100015
Adresse postale: 11 rue du Général Mangin
Ville: THIONVILLE
Code postal: 57100
Pays: France
Téléphone: 0382840412
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LABART STRUCTURE VRD
Numéro d’enregistrement: 41292062100031
Adresse postale: 51 rue de l'Ancien Hôpital
Ville: THIONVILLE
Code postal: 57100
Pays: France
Téléphone: 0382886040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TECH FLUIDES
Numéro d’enregistrement: 71552538700021
Adresse postale: 4 rue de Coinville
Ville: SAINTE MARIE AUX CHENES
Code postal: 57255
Pays: France
Téléphone: 0372395019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETB
Numéro d’enregistrement: 47830560000023
Adresse postale: 2 rue François Lapierre
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Pays: France
Téléphone: 0382450098
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VENATHEC
Numéro d’enregistrement: 42389329600016
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54503
Pays: France
Téléphone: 0383560225
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4686359-ceb4-4224-942d-f7771d3c6869 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 16:30:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165956-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
