1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du SIEML
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à Montrevault-sur-Evre (49)
Identifiant de la procédure: d083cf4c-d6fa-4359-b94c-334f1848f787
Identifiant interne: AOA 6965 24 63
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Montrevault sur Evre
Code postal 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à Montrevault-sur-Evre (49)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à Montrevault-sur-Evre (49)
Identifiant interne: AOA 6965 24 63
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montrevault sur Evre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du SIEML
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du SIEML
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 168 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EXOCETH/AKOM ARCHITECTURE/AREST NANTES/ECR ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement EXOCETH/AKOM ARCHITECTURE/AREST NANTES/ECR ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 168 610,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-6965-01
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à Montrevault-sur-Evre (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Le financement est assuré par autofinancement du SIEML, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du SIEML
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte du SIEML
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80111
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement EXOCETH/AKOM ARCHITECTURE/AREST NANTES/ECR ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 91522416600024
Adresse postale: 16 rue de Verdun
Ville: GUER
Code postal: 56380
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddd27fa3-cbac-4671-bd7a-0de7eefe5a78 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 06:22:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424645-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
