1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Grand Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême
Description: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême
Identifiant de la procédure: e191e336-a211-4d7f-b9d0-48148d96da17
Avis précédent: 2bc19afd-c7e5-4ba3-a11d-413560555b56-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique, la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée des éléments suivants : Elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et pourra comprendre les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Et pourra comprendre les missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires Mission complémentaire n° 2 : ICPE Mission complémentaire n° 3 : Diagnostic Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact Mission complémentaire n° 6 : OPC Mission complémentaire n° 7 : BIM Mission complémentaire n° 8 : Simulations Thermiques Dynamiques en phase de conception Le contenu de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre est décrit dans le CCTP du marché ou peut être précisé dans chaque marché subséquent. Pour le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux, elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et comprendra les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux comprendra les missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires Mission complémentaire n° 2 : OPC Mission complémentaire n° 3 : ICPE Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour le marché subséquent n° 24066A1 a été établie à 925 000 euros HT (valeur avril 2024). L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Maitre d'oeuvre VRD/infrastructures spécialisée dans la réalisation d'ouvrage de traitement de déchets (mandataire) - Architecte inscrit à l'ordre - Economiste de la construction - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluide - Bureau d'étude Environnementale - Bureau d'étude Hydraulique - Manager BIM - OPC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême Marché subséquent n° 24066A1 : Déchetterie de Soyaux
Description: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Pour la déchetterie de Soyaux, le marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5 du CCAP. Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Missions de base et missions complémentaires n° 1 et n° 2 - Tranche optionnelle n°1 : Missions complémentaires n° 3 et n° 4 - Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n° 5 Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché. La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 600 000 euro HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront des marchés simples à prix provisoires et forfaitaires pour les missions de base et à prix définitifs et forfaitaires pour la (ou les) mission(s) complémentaire(s).
Identifiant interne: GA-24066
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la note de méthodologie de travail du groupement
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la note de compréhension du projet de la réhabilitation de la déchetterie de Soyaux
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la note de composition de l'équipe dédiée
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du DQE type mission de base
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du DQE des missions complémentaires
Pondération (points, valeur exacte): 10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Grand Angoulême
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Agglomération Grand Angoulême
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE GOUPEMENT GINGER BURGEAP
Chef de file du soumissionnaire: GINGER BURGEAP
Nom officiel: HANUMAN ARCHITECTURE, ABI STRUCTURE, BECOME 56, CABINET BARRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT GINGER BURGEAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 129 057,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GA-24066
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême Marché subséquent n° 24066A1 : Déchetterie de Soyaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Agglomération Grand Angoulême
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération Grand Angoulême
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GINGER BURGEAP
Numéro d’enregistrement: 68200822200494
Département: Gironde
Adresse postale: 52 avenue Gustave Eiffel
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HANUMAN ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 79800751400028
Département: Gironde
Adresse postale: 5 rue Teulère
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ABI STRUCTURE
Numéro d’enregistrement: 52760035700026
Département: Morbihan
Adresse postale: 73 rue du Général Weygand
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BECOME 56
Numéro d’enregistrement: 53857702400036
Département: Morbihan
Adresse postale: 52 avenue Paul Duplaix
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CABINET BARRE
Numéro d’enregistrement: 43208011700034
Département: Vendée
Adresse postale: 72 impasse Jean Mouillade
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d2f8250-b2cf-4669-8d84-19c2683d20f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 10:39:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753520-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
