1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne)
Description: Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne)
Identifiant de la procédure: 27b0bb8c-c37c-449b-9a78-32fb2aedc69e
Avis précédent: 33daf904-71fa-4741-9a9b-a4fc7861ccc6-02
Identifiant interne: P2420-AOO-DRH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne)
Description: Prestation de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne)
Identifiant interne: P2420-AOO-DRH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission pondéré à 45% Sous critère 2 : Performance environnementale pondérée à 15% Sous critère 3 : Qualité et pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution de la mission à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 158 145,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0177936880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6f6c34c-2e5e-4bee-b9b5-c54868641e8b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 15:57:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26721-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
