2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PETIT-BOURG
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) dans le cadre d'un marché Maitrise d'oeuuvre pour la conception et la réalisation de l'aménagement du Secteur de Tabanon à Petit-Bourg
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de réception des offres : 17 avril 2025 Heure : 12 heures Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr/
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
