1.1.
Acheteur
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d'un espace vert aménagé en coeur d'îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en service le 1er janvier 1953. Missions du maître d'oeuvre : - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR Autres missions : - DIA - OPC - PLN - THE Lieu(x) d'exécution : Tranche ferme : - L'immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d'Illzach : Bât. 9 - L'immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6 - L'immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7 - L'immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4 - L'immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8 Tranche optionnelle : - L'immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse Les prestations sont divisées en 2 tranches. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois.
Identifiant de la procédure: 730b5ca6-9d08-423f-b81b-8736db4bd6b2
Identifiant interne: MOE202415
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation du Quartier Henri Sellier à Mulhouse Le quartier est constitué de 5 bâtiments principaux, de garages et d’un espace vert aménagé en cœur d’îlot. Ces 5 immeubles (R+2 à R+4) comprennent 149 logements mis en service le 1er janvier 1953. Missions du maître d'œuvre : - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR Autres missions : - DIA - OPC - PLN - THE Lieu(x) d'exécution : Tranche ferme : - L’immeuble aux entrées 96, 98, 100 et 102 rue d’Illzach : Bât. 9 - L’immeuble aux entrées 2, 4, 6 et 8 rue de la Mutualité : Bât. 6 - L’immeuble aux entrées 7, 9 et 11 rue de la Mutualité : Bât. 7 - L’immeuble aux entrées 45 et 47 rue des Merles : Bât. 4 - L’immeuble aux entrées 6 et 8 boulevard des Alliés : Bât. 8 Tranche optionnelle : - L'immeuble aux entrées 4, 6, 8 et 10 rue Henri Sellier 68100 Mulhouse Les prestations sont divisées en 2 tranches. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois.
Identifiant interne: MOE202415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: m2A HABITAT (68)
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 308 488,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SBAU
Offre:
Identifiant de l’offre: SBAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 308 488,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-038
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Organisation qui signe le marché: m2A HABITAT (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: m2A HABITAT (68)
Numéro d’enregistrement: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389451313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SBAU
Numéro d’enregistrement: 42324956400034
Adresse postale: 23 rue du Marais Vert
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388232301
Télécopieur: +33 388232301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e4d82c84-f3c7-4f91-b6f7-1d2a8c6d03d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 13:49:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581159-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
