Type de procédure : Procédure ouverte Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
France 13 - Bouches-du-Rhône
France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre fixant en partie les stipulations contractuelles. Il sera exécuté : - soit par le biais de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14) - soit par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12). L'accord-cadre est mono-attributaire, et sera conclu à prix unitaires. Les modalités détaillées d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisées dans le CCAP. Les missions confiées à l'assistant technique (AT) concernent exclusivement la maintenance, conforme à la norme NF X 60-010, qui vise à maintenir ou rétablir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Cela inclut "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise ". Les 5 premiers niveaux de cette norme sont concernés. Sur certaines opérations limitées (dites GEGR Gros Entretien Grosses Rénovations), le recours à une déclaration préalable pourra être envisagée
Identifiant de la procédure: 8ab2c9d9-f8bd-4400-90fd-1223cedc2600
Identifiant interne: 2025-0471
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71356200Services d'assistance technique, 79933000Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'ensemble de ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes : Compétences socles : 1) Economie du bâtiment, 2) Coordination études et pilotage de chantier, 3) Second oeuvre -Aménagement intérieur 4) Fluides Chauffage, Plomberie, Vmc, 5) Electricité courants forts et faibles, Vdie, 6) Réglementation Erp et coordination Ssi, 7) Structure Selon les besoins, le titulaire devra disposer des compétences secondaires suivantes: Autres compétences (dites « secondaires ») 1) Traitement contre les légionnelles, 2) Acoustique, 3) Hydraulique, 4) Thermique, 5) Eclairage, 6) Vrd 7) Etudes paysagères, 8) Géotechnique, 9) Appareils élévateurs, 10) Haccp cuisine, 11) Diagnostic et traitement en rénovation énergétique Uniquement pour les compétences dites « socles », il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour chaque lot, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon la pondération et les critères de jugement suivants : Pondération sur 100 points 1) Prix : 50 points : au regard - Du Dqe type : 35 points - Du Dqe masqué : 15 points 2) Qualité technique, au regard des items indiqués dans le cadre de réponse technique (Crt) 50 points a. Qualité de l'équipe dédiée et de son organisation : 30 points au regard des 3 points demandés dans le Crt (1-2-3) pondérés respectivement chacun sur 10 points b. Qualité de la méthodologie pour l'exécution de l'accord-cadre : 20 points au regard des 2 points demandés dans le Crt (4 et 5) pondérées respectivement sur 15 et 5 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr . La réponse est adressée au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. La date de début du marché est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR GEOGRAPHIQUE 1
Description: Secteur 1 - Département 04 - 13 sites : DIGNE LES BAINS - DIGNE LES BAINS ANNOT - LE CHAFFAUT SAINT JURSON - SISTERON - BEVONS - MANOSQUE - CHÂTEAU ARNOUX ST AUBAN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200Services d'assistance technique, 79933000Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 1 fois à compter de la notification au titulaire, dans la limite de deux ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats doivent attester qu'ils ne font pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation. Les pièces de la candidature sont telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. A ce titre, une attestation sur l'honneur signée doit être fournie (modèle en annexe)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nomenclature principale(cpv): 71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200Services d'assistance technique, 79933000Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 1 fois à compter de la notification au titulaire, dans la limite de deux ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats doivent attester qu'ils ne font pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation. Les pièces de la candidature sont telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. A ce titre, une attestation sur l'honneur signée doit être fournie (modèle en annexe)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
