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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 04/04/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie : Missions de maîtrise d''?uvre relatives au patrimoine d'ouvrage d'art de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et à celui des communes d'Angers et de Loire Authion (49)

2024/S 2024-123800  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
123800-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Missions de maîtrise d’œuvre relatives au patrimoine d’ouvrage d’art de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et à celui des communes d’Angers et de Loire Authion (49)
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre relatives au patrimoine d’ouvrage d’art de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et à celui des communes d’Angers et de Loire Authion (49)
Description: Les missions de maitrise d'oeuvre objet du présent accord cadre seront conduites dans le cadre : - D'opérations de constructions - De prestations d'entretien - D'opération de réhabilitation - D'opérations de remplacement de ses ouvrages. Les missions du présent accord cadre sont les suivantes : - Etudes d'avant-projet - Etudes de projet - Assistance à la passation des contrats de travaux - Visa des études d'exécution et de synthèse de contrôle renforcé - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception - Vacations pour études
Identifiant de la procédure: aa6f3481-a0f4-4c5e-af85-adb2e653b02d
Identifiant interne: G23EPCDMOEOUVRART
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Angers Loire Métropole Commune de Loire Authion 
Ville: Angers
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure passée en AOO Durée de 4 ans maximum Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure non allotie car les prestations forment un groupe homogène
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Accord-cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur patrimoine d'ouvrage d'art
Description: Les missions de maitrise d'œuvre qui interviendront en marchés subséquents pour les opérations spécifiques et pour les bons de commande sont les suivantes : - Etudes d’avant-projet - Etudes de projet - Assistance à la passation des contrats de travaux - Visa des études d’exécution et de synthèse de contrôle renforcé - Direction de l’exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception - Vacations pour études Les missions de Maîtrise d’œuvre listées dans la suite s’entendent au sens du Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX ACCORD-CADRES PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE (Articles L2410-1 à L2432-2) et Articles R2412-1 à R2432-7) du Code de la commande publique et de l’arrêté du 22 mars 2019.
Identifiant interne: G23EPCDMOEOUVRART
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Marché de période initiale d'un reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Angers Loire Métropole Commune de Loire Authion Ville d'Angers
Ville: Angers
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre en groupement de commande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans 4 ans
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments relatifs à la candidature ainsi que les qualifications demandées sont indiquées au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alm.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Ressources propres des membres du groupement de commande
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l’avis de marché initial (BOAMP, JOUE).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011  
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone: +33 241055000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette  
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20e6af29-51fc-4f77-9c7c-bd780177080f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 11:13:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123800-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie