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Date de publication : 20/06/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire		 France
21 - Côte-d'Or, 57 - Moselle, 71 - Saône-et-Loire
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France - Services d'assistance en génie civil - Réhabilitation énergétique globale HP Dijon

2025/S 2025-400979  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
117/2025
400979-2025 - Résultats
France – Services d'assistance en génie civil – Réhabilitation énergétique globale HP Dijon
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation énergétique globale HP Dijon
Description: Réhabilitation énergétique globale HP Dijon
Identifiant de la procédure: 9081776c-bb7b-47aa-80ba-87f02f7d7b29
Identifiant interne: 2024SGAMI57018
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place Suquet
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Procédure d'appel d'offre restreint

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation énergétique HP Dijon
Description: Réhabilitation énergétique HP Dijon
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place Suquet
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SGAMI EST
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SGAMI EST
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SGAMI EST
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGAMI EST
Organisation qui exécute le paiement: SGAMI EST
Organisation qui signe le marché: SGAMI EST

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 714 898,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIA ARCHITECTES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ACS Assistance conseil sécurité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 714 898,61 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 19 759,11 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024SGAMI57018
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 676 548,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 260 000,00 EUR

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Bureau de la Commande Publique
Adresse postale: Espace RIBERPRAY 12 rue Belle Isle BP51064
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande publique
Téléphone: 0387161193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACS Assistance conseil sécurité
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48926330100041
Département: Assistance conseil sécurité
Adresse postale: 210 rue Nelson Mandela
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIA ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34991234500031
Département: Architecte
Adresse postale: 70 avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: agence@tria-archi.fr
Téléphone: 0380303909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Justice
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46cca199-1d59-49f9-9bc0-38e12448ea17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 12:17:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400979-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025

 
 
C L A S S E    C P V
71311100 - Services d'assistance en génie civil