2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour une opération en conception réalisation comprenant la restructuration de l'EHPAD Les Jonquilles et la MAPAD Les Myosotis en 48 logements intergénérationnels à TOURVILLE LA RIVIERE
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour une opération en conception réalisation comprenant la restructuration de l'EHPAD Les Jonquilles et la MAPAD Les Myosotis en 48 logements intergénérationnels à TOURVILLE LA RIVIERE "Les Jonquilles" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: afc0f09f-39ef-4324-a4f2-ab1939156d90
Identifiant interne: 24011 PA
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour une opération en conception réalisation comprenant la restructuration de l'EHPAD Les Jonquilles et la MAPAD Les Myosotis en 48 logements intergénérationnels à TOURVILLE LA RIVIERE
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour une opération en conception réalisation comprenant la restructuration de l'EHPAD Les Jonquilles et la MAPAD Les Myosotis en 48 logements intergénérationnels à TOURVILLE LA RIVIERE "Les Jonquilles" (avec fourniture de données informatisées pour la gestion) Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PA-1415424
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: La présente consultation est réalisée sous le régime de la procédure adaptée. Elle n'était donc pas soumise à la publication préalable au Journal Officiel de l'Union Européenne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMODEV
Offre:
Identifiant de l’offre: AMODEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 154 225,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2024-031
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour une opération en conception réalisation comprenant la restructuration de l'Ehpad Les Jonquilles et la Mapad Les Myosotis en 48 logements intergénérationnels à Tourville La Riviere
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 522240
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AMODEV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue Gambetta
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0141632580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cdab16b-536e-45ec-b1ff-cde8acae4d35 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 12:34:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424527-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
