1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de délégation de personnel d'assistance en informatique au profit de Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de services de délégation de personnel d'assistance en informatique au profit de Hauts-de-Seine Habitat.
Identifiant de la procédure: 2af19b1d-c764-4c02-bb52-4f116ca4d8fe
Avis précédent: b24cb9f5-3763-46d1-a4c3-ddc2b6059cbf-01
Identifiant interne: DSI/DELEG PERSO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, attribué à un titulaire unique par lot, conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet des prestations de services de délégation de personnel d'assistance en informatique au profit de Hauts-de-Seine Habitat. Le marché est alloti en 2 lots: Lot1 Service de délégation de personnels d'assistance informatique itinérant et lot2 Service de délégation ponctuelle de personnels d'assistance informatique ponctuelle.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de délégation de personnels d'assistance informatique itinérant et régulier
Description: La prestation de délégation de personnels pour réaliser un service d'assistance informatique itinérante depuis les locaux de Hauts de Seine Habitat
Identifiant interne: DSI/DELEG PERSO1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) courant à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 3 ans (36 mois) au total.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de délégation ponctuelle de personnels d'assistance informatique
Description: La prestation de délégation de personnels d'assistance technique afin de renforcer ponctuellement l'équipe Assistance et Accompagnement de la DSI dans les domaines informatique, téléphonie, réseau et bureautique (lot 2).
Identifiant interne: DSI/DELEG PERSO2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 303 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DHS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9399
Date de conclusion du marché: 31/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 63 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IZENCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9400
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147571137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 2-4,
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DHS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 65109111800059
Adresse postale: 48-54, rue Casimir Périer
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IZENCIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52958818800027
Adresse postale: 5 Avenue de Verdun
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bbcc3d1-b3e1-4a9a-b30b-64e79721228b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 14:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728429-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025