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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 15/03/2024
Type de procédure :
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Services d'assurance de biens : Prestations de services d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes - Lot 1 Responsabilité Civile - Lot 2

2024/S 2024-123761  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
123761-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – Prestations de services d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes - Lot 1 Responsabilité Civile - Lot 2
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes - Lot 1 Responsabilité Civile - Lot 2
Description: La conclusion de contrats de services d'assurances pour le Crous d'Aix Marseille Avignon
Identifiant de la procédure: 64298248-02d0-46e9-964f-55b7ccdce927
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes - Lot 1
Description: L'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" constitue un risque ne pouvant être scindé.
Identifiant interne: 241760BIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Projet contrat Montant des garanties Modalité et procédure des gestion des dossiers
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix des prestations
Description: Annexe 1 dde l'acte d'engagement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de services d'assurances - Responsabilité Civile - Lot 2
Description: Prestations de services d'assurances - Responsabilité Civile
Identifiant interne: 241760BIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Exemplaire du projet contrat ou la notice d'information

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Description: Taux de révision annuelle HT ET COTISATION ANNUELLE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CROUS AIX MARSEILLE AVIGNON
Numéro d’enregistrement: 18130008800661
Adresse postale: 31 avenue jules ferry  31 avenue jules ferry
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13621
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marches@crous-aix-marseille.fr
Téléphone: +33 0442160442
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07de51d9-4b61-47f5-877f-02a02c794f02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 09:39:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123761-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
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