1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure: cf4b5596-beff-43fa-bb84-af300cb93a3d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 5 INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE
Description: LOT 5 INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE
Identifiant interne: M23-80
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: M23-74
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2-2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE CCAS
Description: LOT 2-2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE CCAS
Identifiant interne: MCCAS23-76
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: CCAS DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS
Description: LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS
Identifiant interne: M23-77
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2-1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description: LOT 2-1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Identifiant interne: M23-75
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 4-2 PROTECTION JURIDIQUE CCAS
Description: LOT 4-2 PROTECTION JURIDIQUE CCAS
Identifiant interne: MCCAS23-79
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: CCAS DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 6 CYBER RISQUES
Description: LOT 6 CYBER RISQUES
Identifiant interne: M23-94
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 4-1 PROTECTION JURIDIQUE VILLE
Description: LOT 4-1 PROTECTION JURIDIQUE VILLE
Identifiant interne: M23-78
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 339 006,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CCAS DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 22/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CCAS DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AURA COURTAGE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2023
Date de conclusion du marché: 29/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 21130026400010
Ville: CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal: 13220
Pays: France
Téléphone: 0442768900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AURA COURTAGE SAS
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Pays: France
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008 LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: SAINT CERE
Code postal: 46400
Pays: France
Téléphone: 0565383232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34153981500017
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 21130026400010
Ville: CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal: 13220
Pays: France
Téléphone: 0442768900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90d04497-2e24-49f1-b4e2-93620d4781af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 10:37:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 130038-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
