1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gournay sur Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la ville
Description: Services d'assurances pour la ville
Identifiant de la procédure: c374f6ff-1a19-4fae-bebc-0a6efa554598
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 2025005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la ville 10 avenue du Maréchal Foch
Ville: Gournay-sur-marne
Code postal: 93460
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la ville 10 avenue du Maréchal Foch
Ville: Gournay-sur-marne
Code postal: 93460
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la ville 10 avenue du Maréchal Foch
Ville: Gournay-sur-marne
Code postal: 93460
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur la ville 10 avenue du Maréchal Foch
Ville: Gournay-sur-marne
Code postal: 93460
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Gournay sur Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 276,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 256,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025005-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PNAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PNAS 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 161,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025005-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 17 218,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025005-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 641,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025005-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Gournay sur Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gournay sur Marne
Numéro d’enregistrement: 21930033200018
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch CS90013
Ville: Gournay sur Marne
Code postal: 93460
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 148150023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202098
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Département: 79
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville: NIORT Cedex 9
Code postal: 79131
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PNAS
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Département: 92
Adresse postale: Tour CB 21 16 place de l'iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6ae3bd5-1e4e-427a-953c-2f4a9430b6f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 10:28:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705100-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025
