Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 12/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

appel-offre

France - Services d'assurance de v'hicules ' moteur - contrat d'assurances flotte v'hicules pour le compte du D'partement de l'Aveyron (12).

2024/S 2024-350561  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350561-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – contrat d’assurances flotte véhicules pour le compte du Département de l’Aveyron (12).
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrat d’assurances flotte véhicules pour le compte du Département de l’Aveyron (12).
Description: Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: 1298691e-f0da-423a-9ae2-88565a6b4857
Identifiant interne: 2024B0160
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: contrat d'assurances flotte véhicules pour le compte du Département de l'Aveyron (12).
Description: Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: 2024B0160
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque :Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Une fiche « informations organisme porteur du risque »

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.aveyron.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez CS 10024  
Ville: Flavin
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: marches@aveyron.fr
Téléphone: 0565593425
Profil de l’acheteur: https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007  
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aac0ab45-49d8-4ff5-ab0b-7645ef0a5845 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 17:45:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350561-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur